Well, D-Day has finally arrived. As from today, you should really ensure that your data processing activities comply with the GDPR requirements. If this were not the case , don’t panic. Today is not the end of the world, but don’t delay starting your GDPR journey. Younity remains ... Read More
L'arrêt de la Cour du travail de Liège du 14 septembre 2017 est pour nous l'occasion de vous rappeler que la prestation d'heures supplémentaires en dehors des autorisations légales est interdite. La prestation d'heures supplémentaires dites « illégales », prestées en dehors des ... Read More
Retrouvez ci-dessous notre article paru dans le Trends sur la cession des droits d'auteur dans le cadre de la relation de travail. Vous êtes architecte dans un bureau d'architecture et cela fait des mois que vous travaillez sur la conception d'un nouveau bâtiment. Une fois les plans terminés, ... Read More
Les avantages que la conclusion d'un contrat de travail de remplacement peut présenter sont souvent méconnus. Il s'agit cependant d'un outil pouvant apporter une certaine flexibilité sur le lieu de travail dont l'entreprise a besoin en l'absence temporaire d'un membre de son ... Read More
La loi sur le travail faisable et maniable du 5 mars 2017, plus connue sous le nom de Loi Peeters, a fait parler beaucoup d’elle en 2017. L’objectif de cette loi est de s’adapter aux relations de travail actuelles et de faire face aux défis du futur. Comment ? En apportant plus de ... Read More
In dit arrest moest het Hof oordelen of een werknemer de hoedanigheid van vertrouwenspersoon bekleedde en of hij bijgevolg onder de toepassing van de wet inzake de arbeidsduur viel. Het Hof herinnert dat: Krachtens artikel 3, § 3, 1° van de Arbeidswet de bepalingen van die wet inzake de ... Read More
Dans son arrêt du 12 octobre 2017, la Cour du travail de Liège, division Namur a confirmé un jugement que nous avions commenté sur notre blog. Il s'agissait d'un candidat postulant pour un poste de moniteur d'auto-école, qui n'avait pas été retenu en raison de son profil physique, ... Read More
Le 16 novembre 2017, à Bruxelles, Laurence Markey participera au congrès de la fonction publique organisé par EBP. Lors de son intervention, elle aura l'occasion de s'interroger sur les questions suivantes : Que dit la loi au sujet de la réintégration ? Quelles sont les obligations ... Read More
Les règles en matière de durée du travail sont un vrai casse-tête chinois, qui ont fait l’objet de récentes modifications dans le cadre de la réforme Peeters. La législation regorge d’autant de règles de principe que d’exceptions, de même qu’elle se caractérise par de ... Read More
Souvenez-vous, dans notre post du 1er août 2017 nous vous informions du recours en annulation introduit par les organisations syndicales (FGTB, CSC, CGSLB) devant la Cour constitutionnelle à l'encontre de la loi du 16 novembre 2015 instaurant la réglementation des flexi-jobs. Les ... Read More