Auteur/autrice : Kevin Della Selva
Kevin Della Selva has been a lawyer at the Brussels Bar since December 2004.
She advises small and large companies in all the aspects of individual and collective employment law.
As a member of SocialWeb, she regularly publishes articles on practical matters in employment law.
Kevin holds a licence degree in law from the Université catholique de Louvain (2003) and holds a D.E.S. in corporate law from the Universiteit Gent (2004).
Il est fréquent qu’un employeur mette à la disposition de son personnel un emplacement de parking au sein ou aux abords de l’entreprise.
Retrouvez l'article paru dans le Trends à ce sujet.
Cette mise à disposition génère plusieurs interrogations :
S’agit-il ... Read More
La Chambre a adopté le projet de loi concernant la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Il est disponible ici.
Il sera soumis à la signature royale puis publié dans les prochaines semaines au Moniteur Belge.
Nous vous ... Read More
De Kamer heeft het wetsontwerp betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens, goedgekeurd. U vindt dit hier terug.
De wet zal nu ter ondertekening aan de Koning worden voorgelegd en zal één van de komende weken gepubliceerd worden in het ... Read More
Dans son arrêt du 5 juin 2018, la Cour de justice européenne répond par l'affirmative.
Bien que la Cour se positionne au regard de la directive de 95/46 abrogée par le RGPD (règlement (UE) 2016/679), le raisonnement tenu ici peut être appliqué au regard du nouveau règlement.
L'affaire ... Read More
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Dans une interview accordée à la banque J.Van Breda&C°, Corinne Merla fait part de son expérience du travail en association intégrée et insiste sur l'importance du partage de valeurs fortes, telles que la transparence, la confiance, la solidarité et la convivialité, pour mener à bien ... Read More
Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel a été déposé à la Chambre ce 11 juin 2018 et est accessible depuis ce jour.
Pour rappel, cette loi vient :
transposer la directive européenne 2016/680 relative à la ... Read More
Faut-il en finir avec la rémunération variable?
Si oui, quelles alternatives proposer? Comment mobiliser les collaborateurs en activant d'autres leviers de reconnaissance?
Si non, comment rendre les systèmes actuels - coûteux et générant un faible retour sur investissement en matière ... Read More
Le RGPD est entré en vigueur ce 25 mai 2018 et remplace depuis cette date la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD prévoit différentes « clauses ouvertes », donnant ainsi la possibilité ... Read More
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