La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier. Notons particulièrement au sein de celle-ci un changement en matière d’outplacement des travailleurs de 45 ans et + (article 6 de la ... Read More
Comme vous le savez, un travailleur licencié avec un préavis d'une durée minimum de 30 semaines, a droit à un outplacement (ou reclassement professionnel 'nouveau régime'). Le fait de devoir offrir cet outplacement permet à l'employeur de déduire 4 semaines de rémunération de l'indemnité ... Read More
La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi a été publiée au Moniteur belge de ce 5 février. Les modifications qu'elle apporte sont les suivantes : Application de la loi sur les commissions paritaires et les CCT aux ambassades: les ambassades ... Read More
En décembre 2013, la Loi « Statut unique » modifiait la réglementation sur le reclassement professionnel, pour prévoir qu’un outplacement devait dorénavant être offert aux travailleurs licenciés moyennant un préavis d’au moins 30 semaines. Dans le cas d'un licenciement ... Read More
Dans son arrêt du 25 juin 2015, la Cour constitutionnelle a eu à traiter d’un recours en annulation introduit notamment à l’encontre des dispositions relatives aux articles 81 et 88 de la loi du 26 décembre 2013 relative à l’introduction du statut unique entre ouvriers et employés en ce ... Read More