Pour rappel, afin de ne pas être considérés comme de la rémunération et ainsi être exonérés de cotisations de sécurité sociale, les titres-repas octroyés aux travailleurs ne peuvent notamment pas l’être en remplacement ou en conversion d’une rémunération, prime ou ... Read More
La réglementation ONSS exonère le remboursement aux travailleurs de l'affiliation syndicale à concurrence d'un montant déterminé par arrêté ministériel. Ce montant, qui n'avait pas évolué depuis 2008, a été porté à 145 € contre 135 € jusqu'alors. Il convient de noter que ... Read More
La réglementation ONSS permet d'octroyer des cadeaux au personnel qui sont exonérés de rémunération à concurrence des plafonds qu'elle fixe. Ces montants viennent d'être adaptés par un arrêté royal publié ce jour: Cadeaux ou chèques-cadeaux octroyés à l'occasion des fêtes de la ... Read More
Dans son avis du 19 décembre dernier, le Conseil National du Travail se penche sur le projet du gouvernement d'exonérer de cotisations de sécurité sociale certaines indemnités payées dans le cadre de la CCT 104. Ce projet intervient suite à l'adoption au sein de certaines commissions ... Read More
La loi introduisant des mesures visant à une politique nouvelle pour le secteur Horeca vient d'être publiée ce jour au Moniteur belge. Cette politique nouvelle entrera en vigueur le 1er décembre 2015. Au programme: flexi-job (nous reviendrons dans un prochain article sur cette ... Read More