Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More
Cette question est sur les lèvres de beaucoup d’employeurs, et la réponse est non. La règle en matière de vaccination en Belgique est qu’elle doit se faire en principe sur une base volontaire, sauf exceptions. Actuellement, aucune exception n’est prévue pour le vaccin contre la ... Read More
Une proposition de loi du 13 septembre 2019[1] et amendée le 12 février 2020[2] concernant la numérisation des documents sociaux a été soumise à l’avis du Conseil national du Travail. Cette proposition de loi part du constat que l’envoi des documents sociaux sur support papier est ... Read More