Si le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat bien connue, il est souvent ignoré qu'un contrat à durée indéterminée peut être affectée d'une clause terme, c'est-à-dire une clause prévoyant que le contrat prendra fin sans préavis ni indemnité à une date ... Read More
Dans un jugement du 31 août 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a admis la licéité d'une centaine de CDD conclus entre une chaîne de télévision et un cameraman (cadreur). Selon le tribunal, l'employeur a démontré que la conclusion de ces nombreux contrats se justifiait ... Read More
Dans un jugement du 19 août 2015, le Tribunal du travail de Liège, division Namur a rappelé un principe élémentaire mais parfois oublié concernant la requalification d’un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. L’article 9 de la loi du 3 juillet 1978 ... Read More