Un arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2024 (numéro de rôle S.21.0062.N) nous donne l’occasion de rappeler quelques principes relatifs à l’application des dispositions d’une convention collective de travail (CCT) et, singulièrement, leur incorporation dans les contrats de ... Read More
La Cour de cassation a récemment eu à connaître d’un litige portant sur la compétence des juridictions du travail en matière de conflits collectifs. Dans un arrêt du 12 décembre 2022, elle a rappelé que les juridictions du travail ne sont pas compétentes pour connaître des conflits ... Read More
Au cours de l’été 2021, diverses conventions collectives de travail ont été conclues au niveau du Conseil National du Travail en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Celles-ci ont notamment pour objectif de déterminer les conditions entourant ... Read More
La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi a été publiée au Moniteur belge de ce 5 février. Les modifications qu'elle apporte sont les suivantes : Application de la loi sur les commissions paritaires et les CCT aux ambassades: les ambassades ... Read More