Par un arrêt du 17 mai 2024, la Cour du travail de Bruxelles a eu l’occasion de rappeler un principe important eu égard à l’éventuel droit pour le travailleur de bénéficier d’un prorata de son bonus en cas de démission. Les faits sont relativement simples : le contrat de ... Read More
Het krijgen van een bonus vereist gewoonlijk het bereiken van bepaalde doelstellingen, al dan niet vastgelegd in een bonusplan. Vaak is de beoordeling van de prestaties van de werknemer hierbij een doorslaggevend element. In haar arrest van 20 december 2021 diende het Hof van Cassatie zich ... Read More
Nombreux sont les employeurs qui octroient un bonus à leurs employés. L’octroi de ces bonus est généralement conditionné à l’atteinte d’objectifs individuels, éventuellement combinés à des objectifs collectifs, au cours d’une année « n ». La jurisprudence nous apprend ... Read More