Nombreux sont les employeurs qui octroient un bonus à leurs employés.

L’octroi de ces bonus est généralement conditionné à l’atteinte d’objectifs individuels, éventuellement combinés à des objectifs collectifs, au cours d’une année « n ».

La jurisprudence nous apprend qu’en cas d’absence de communication ou de communication tardive des objectifs, différents employeurs ont été condamnés à payer le bonus auquel le travailleur pouvait potentiellement prétendre, et ce quand bien même les objectifs n’auraient pas été évalués voire pas réalisés…

Dans un jugement du 31 mai 2017, le Tribunal du travail d’Anvers a toutefois refusé l’octroi d’un bonus dans une telle situation au motif que la travailleuse n’avait pas démontré avoir subi un préjudice lié à l’absence de communication des objectifs. Ce raisonnement trouve son explication dans le fait que les objectifs n’avaient jamais été atteints au cours des années antérieures. Ainsi, le Tribunal a considéré qu’elle ne prouvait pas avoir subi un préjudice du fait de l’absence de communication de ses objectifs.

Source : Trib. trav. Anvers, 31 mai 2017, R.G. 16/2996/A.