Depuis le début de la crise sanitaire, les autorités fiscales de la Belgique ont conclu avec celles de la France et du Luxembourg des protocoles d’accord clarifiant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.

Concernant le régime particulier des travailleurs frontaliers français, l’accord entre les autorités prévoit que les jours de travail à domicile lors de la période du 14 mars au 31 août 2020 ne seront pas pris en compte dans le calcul du nombre de jours de sorties de la zone frontalière (« règle des 30 jours »).

Le dernier accord de prorogation signé entre la Belgique et la France prévoit que, jusqu’au 31 décembre 2020, les jours pendant lesquels un travailleur frontalier reste à son domicile, ne seront pas comptabilisés dans le calcul du nombre de jours de sorties de la zone frontalière.

Il en va de même entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique : l’accord entre les autorités prévoit que les jours de travail pour lesquels des rémunérations ont été perçues et pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison uniquement des mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19, peuvent être considérés comme ayant été prestés dans l’Etat contractant dans lequel le travailleur frontalier aurait exercé l’emploi en temps normal.

Ces accords ne s’appliquent pas aux jours pendant lesquels la personne aurait travaillé depuis son domicile ou dans un Etat tiers, en l’absence des mesures prises pour lutter contre le Covid-19. Par conséquent les jours de télétravail qui étaient déjà prévus avant la mise en place des mesures particulières, par le contrat de travail ou en accord avec l’employeur, ne sont pas couverts.

Dans les deux cas, les accords prévoient que le contribuable doit tenir à la disposition de l’administration fiscale belge une attestation de son employeur indiquant le nombre de jours travaillés depuis son domicile du seul fait des consignes sanitaires gouvernementales et pour lesquels il a perçu des revenus.

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