Depuis plusieurs semaines maintenant, le Gouvernement belge a décrété le confinement sur l’ensemble du territoire. Cela contraint bon nombre d’employeurs à renvoyer presque la totalité des travailleurs chez eux et à mettre en place le télétravail, lorsque cela s’avère possible.

Il n’est pas toujours possible de fournir du travail au travailleur confiné chez lui, de sorte que la possibilité de bénéficier du chômage temporaire pour force majeure – et plus particulièrement à cause du Covid19 – est grandement simplifié (cfr. notre post
du 23 mars 2020).

Si la situation peut paraître relativement simple pour les travailleurs ayant leurs activités professionnelles uniquement en Belgique, il n’en va pas de même pour ceux qui, dans le cadre de leur contrat de travail, sont amenés à travailler en Belgique et à l’étranger. La situation pose la question de savoir quel sera le régime de sécurité sociale applicable d’une part et, d’autre part, comment s’opérera la répartition de l’imposition en cas de télétravail dans une situation de ‘Salary Split’.

En période « normale », ces travailleurs voient leur rémunération imposée au prorata de leur présence physiquedans les différents Etats. De façon simplifiée, si un travailleur belge est occupé à raison de 80% sur le territoire français et 20% sur le territoire
belge, la France imposera 80% de la rémunération de ce travailleur et la
Belgique 20% (avec l’application de la réserve de progressivité, en Belgique).

Durant cette période particulière, la question se pose de savoir s’il convient de modifier la situation fiscale et sociale des travailleurs qui viendraient à ne plus pouvoir se déplacer. Au demeurant, y a-t-il un risque que le régime de sécurité sociale applicable change ?

L’ONSS semble admettre une certaine tolérance à l’heure actuelle. En effet, dans une situation « normale », si le travailleur résident belge ayant une activité simultanée dans un autre Etat membre dépasse le seuil de 25% d’activités en Belgique, la sécurité sociale belge deviendra applicable. Cependant, tenant compte de la situation actuelle pour le moins particulière, l’ONSS a indiqué que le régime de sécurité sociale applicable demeurait bien celui de l’Etat d’activités, sans tenir compte de la période de chômage temporaire en Belgique.

L’administration fiscale semble cependant moins tolérante puisqu’elle prône une application stricte des dispositions des conventions préventives de double imposition applicables, à savoir que le critère de la présence physique pour déterminer la répartition de l’imposition.

En d’autres termes, la « clé de répartition » de l’imposition entre deux Etats risque d’être modifiée dans l’hypothèse où un travailleur doit effectuer du télétravail depuis son domicile en Belgique, augmentant en conséquence le pourcentage de sa rémunération soumis à l’impôt belge.

Younity suit étroitement toute évolution de la position adoptée par l’administration fiscale ou l’ONSS à cet égard.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe « Compensation & Benefits » pour toute question ou information complémentaire.