Comme vous le savez, qui dit élections sociales dit protection contre le licenciement.
En effet, les candidats aux élections sociales sont protégés contre le licenciement. Ils ne peuvent être licenciés que pour deux raisons :
– Soit pour des raisons économiques ou techniques reconnues par la commission paritaire ;
– Soit pour un motif grave préalablement reconnu par le tribunal du travail.
Les conséquences financières d’un licenciement qui serait contraire à cette protection sont très élevées. Dans les cas les plus extrêmes, l’indemnité de protection peut atteindre jusqu’à 8 ans de rémunération.
Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que ladite protection commence avec effet rétroactif.
En effet, les candidats sont protégés avant même d’avoir posé leur candidature… et dès lors avant même que l’employeur ait connaissance de l’identité des candidats aux élections sociales.
Cette période de protection dite « occulte » prend cours automatiquement sur la base du calendrier électoral, en fonction de la date choisie pour les élections.
Alors que l’employeur n’est informé du nom des candidats aux élections sociales qu’à X+35, date à laquelle les organisations représentatives des travailleurs peuvent présenter les listes officielles de candidats à l’employeur, la protection contre le licenciement des délégués du personnel et des candidats non-élus prend cours le 30e jour précédant l’affichage de l’avis fixant la date des élections, soit à X-30.
Pour les élections sociales de 2020, en fonction de la date fixée pour les élections, vous n’aurez connaissance du nom des candidats qu’entre le 17 mars 2020 et le 30 mars 2020, tandis que la période de protection occulte aura commencé à courir, en fonction de la date que vous aurez fixée au sein de votre entreprise pour les élections, entre le 12 janvier 2020 et le 25 janvier 2020.
Concrètement, les candidats aux élections sociales bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant la période de 65 jours qui précède la date du dépôt officiel des candidatures aux élections sociales à X+35.
Ainsi :
| X – 30 | Début de la période de protection | Entre le 12 et le 25 janvier 2020 |
| X | Affichage de l’avis annonçant les élections | Entre le 11 et le 24 février 2020 |
| X + 35 | Dépôt des listes de candidatures officielles | Entre le 17 et le 30 mars 2020 |
| Y | Elections | Entre le 11 et le 24 mai 2020 |
Une grande prudence doit être observée dans l’hypothèse où un licenciement est envisagé début 2020.
La candidature d’un travailleur qui est introduite après son licenciement durant cette période de protection « occulte » (X-30 à X+35) enclenche en effet le mécanisme de protection.
Notre conseil : éviter tout licenciement pendant cette période, vu le risque financier encouru.
Dans un nombre limité de cas, par exemple en cas de retrait d’une candidature, les listes de candidats peuvent encore être modifiées jusqu’au jour X+76 inclus.
Ne pensez donc surtout pas que vous ne courrez plus aucun risque à partir de X+35 (entre le 17 et le 30 mars 2020), lorsque les listes de candidats sont introduites.
Par mesure de prudence, il vaut donc mieux attendre la date X+77 (soit entre le 28 avril et le 11 mai 2020) si vous devez effectuer un licenciement.
Les dispositions légales relatives au point de départ de la protection sont d’ordre public. Il n’est pas permis d’y déroger.
L’employeur n’a pas vraiment de recours contre cette forme de protection. S’il peut invoquer l’abus de droit consistant pour le travailleur à s’être intentionnellement fait porter sur une liste de candidats, il doit pouvoir prouver que le travailleur en question l’a fait en réaction à son licenciement. Ce qui ne sera pas une tâche aisée.