A compter du 1er janvier 2018, l’employeur qui recourt à une procédure d’information et consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d’entreprise sera exclu du régime social et fiscal intéressant applicable aux avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90). ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2017 sont connues: 90 jours en ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques de janvier à septembre 2017 sont ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques de janvier à juin 2017 sont connues: ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques de janvier à mars 2017 sont connues: 101 ... Read More
La loi "Renault" interdisait-elle à Caterpillar de parler aux députés ? Jean-Philippe Cordier répond dans l'article paru dans le journal le-soir de ce mercredi 7 ... Read More
Comment expliquer cette recrudescence ? Lisez l'avis de Jean-Philippe Cordier dans le journal Le soir de ce 6 septembre ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations deux fois par an. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques du premier semestre ... Read More
Les faits dont a eu à connaître la Cour de justice de l'Union européenne se déroulent en Espagne: un travailleur licencié par son employeur contestait la validité de son licenciement pour raisons objectives, au motif que la société aurait dû appliquer la procédure de licenciement ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations deux fois par an. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d'information et de consultation. Les statistiques du premier semestre ... Read More