Au travers des élections sociales, votre entreprise vient d’élire les travailleurs membres du Conseil d’entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail, comme elle aura désigné les représentants de la direction au Conseil et au Comité. En votre qualité de ... Read More
Nonante jours avant la date des élections, les entreprises organisant les élections sociales doivent afficher un avis annonçant la date des élections ainsi que d'autres informations. Il s'agit du jour X. Ce jour X est compris entre le 9 et le 22 février 2016. Que doit-on indiquer dans ... Read More
Comme nous l'indiquions précédemment, la première étape de la procédure des élections sociales débute ce 11 décembre pour les entreprises envisageant de tenir les élections le 9 mai 2016. Ce jour est qualifié de X-60 et concerne les premières communications à fournir par écrit ... Read More
La notion d'entreprise au sens des élections sociales est définie comme étant l'unité technique d'exploitation (UTE). C'est au niveau de celle-ci que doivent être institués un CE et/ou un CPPT si le nombre de travailleurs occupés est atteint. Cette notion d'UTE peut toutefois être ... Read More
Dans un arrêt du 18 juin 2015, la Cour du travail de Liège a rappelé qu'un travailleur ne pourrait s'engager dans une convention à ne pas se porter candidat aux élections sociales. Une telle clause est contraire à l'ordre public et ainsi sans effet. En conclusion, si vous obtenez un ... Read More
Le site internet du SPF Emploi, travail et concertation sociale a publié depuis le 16 juillet dernier la brochure explicative des différentes étapes de la procédure en vue des prochaines élections sociales. Une brochure distincte sera également mise prochainement en ligne concernant les ... Read More
Il n'est plus un secret que les prochaines élections sociales se dérouleront du 9 au 22 mai 2016. La loi adaptant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales est parue aujourd'hui au Moniteur belge et entre en vigueur ce même jour. Comme nous vous l'indiquions dans notre ... Read More