Il n’est plus un secret que les prochaines élections sociales se dérouleront du 9 au 22 mai 2016.

La loi adaptant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales est parue aujourd’hui  au Moniteur belge et entre en vigueur ce même jour.

Comme nous vous l’indiquions dans notre dernière newsletter, pas de changement au programme quant aux notions telles que l’unité technique d’exploitation (UTE), personnel de direction ou cadre.

Les quelques nouveautés sont notamment l’interdiction aux personnes de confiance de se présenter comme candidates aux élections du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail, ou encore la possibilité pour les organisations syndicales de télécharger (upload) la liste des candidats sur le site du SPF Emploi.

La loi du 2 juin 2015 présente toutefois l’intérêt majeur de reprendre dans un seul instrument juridique (la loi du 4 décembre 2007) les règles relatives aux élections sociales, aux recours judiciaires et à la comptabilisation des travailleurs intérimaires.