Étiquette : complément à une branche de la sécurité sociale

Non, les compléments aux allocations familiales ne sont pas de la rémunération passible de cotisations

Dans notre article du 29 septembre 2015, nous commentions un arrêt de la Cour du travail de Liège donnant raison à l'ONSS qui avait soumis à cotisations des compléments aux allocations familiales eu égard à leur montant. Récemment,  nous faisions état d'un arrêt de la Cour du travail de ... Read More