Réseaux hospitaliers : projet de loi adopté ce 14 février 2019

Ce 14 février 2019, la Chambre a adopté le projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux.

Le texte a été adopté 71 voix pour, 0 voix contre et 52 abstentions.

Cette loi mettra en œuvre les réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux qui seront le nouveau centre de gravité dans l’organisation du paysage hospitalier. Les hôpitaux généraux individuels auront l’obligation de s’organiser en maximum 25 réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Par soins locorégionaux, il faut entendre les missions de soins qui, pour diverses raisons, peuvent être proposées à proximité du domicile de chaque patient.

Nous vous renvoyons à nos précédents posts des 22 juin et 8 août 2018 sur le sujet.

De nombreuses démarches doivent cependant encore être accomplies avant que ces réseaux ne deviennent la réalité dont notamment :

  • Déterminer concrètement quels seront les soins locorégionaux;
  • Implication des entités fédérées pour la constitution des réseaux en ce qui concerne par exemple les agréments.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ce sujet.