Dans un arrêt récent du 27 octobre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a eu à se prononcer sur le caractère suffisant des aménagements raisonnables liés au handicap dans le cadre d’un processus de recrutement. En l’espèce, un fonctionnaire européen s’est porté candidat ... Read More
Le 1er octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'existence d'une éventuelle différence de traitement fondée sur l'âge dans le droit du travail français. Le Code du travail français prévoit le paiement d'une indemnité de fin de contrat lorsqu'à l'issue ... Read More
Le Conseil de l'Égalité des chances entre Hommes et Femmes a émis, ce 29 mai 2015, un nouvel avis au terme duquel il déplore l'absence d'étude quant aux conséquences, pour les femmes salariées, du relèvement de l'âge légal de la pension de retraite et de survie. Cette question n'est ... Read More