Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.

Les statistiques pour la période janvier-septembre 2022 sont connues : 107 jours en moyenne (contre 97 pour le premier semestre 2022). Cette durée est celle de la procédure d’information et de consultation, à savoir celle courant de l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif (communication du rapport écrit) à la fin de la période de consultation (appelée phase 1 ou phase d’information et consultation). Elle ne comprend dès lors pas la phase de négociation (appelée aussi phase 2) qui débute généralement lors de la notification du projet de licenciement collectif au directeur du service subrégional de l’Emploi (VDAB, Actiris ou FOREM).

Afin de tenir compte de quelques valeurs aberrantes (dixit le SPF), il est calculé une médiane qui s’élève à 88 jours, soit une forte augmentation par rapport au 1er semestre 2022.

En pratique, il convient d’ajouter 30 jours à cette durée moyenne. En effet, l’employeur est tenu d’attendre une période de 30 jours (appelée période de gel des licenciements) prenant cours à la date de notification du projet de licenciement collectif au directeur du service subrégional de l’Emploi. Cette période peut être réduite dans certains cas voire portée à 60 jours.

La véritable durée moyenne d’une procédure complète excède à nouveau la barre des 100 jours.