Par notre post du 18 novembre dernier, nous vous rappelions le retour du télétravail obligatoire et précisions à cette occasion que la CCT n°149 prise au sein du Conseil National du Travail (CNT) constituait l’instrument adéquat pour les employeurs ne disposant pas d’une policy de télétravail.

En effet, cette CCT n°149 permet à ceux-ci de disposer d’un cadre entourant le télétravail obligatoire ou recommandé dans le cadre du COVID-19.

Lors de sa conclusion le 26 janvier 2021, il était prévu que cette CCT n°149 cesse de s’appliquer en date du 31 décembre 2021.

Toutefois, lors de sa séance du 7 décembre 2021, le CNT a décidé de reconduire les effets de cette CCT, celle-ci étant à présent d’application jusqu’au 31 mars 2022.

De ce fait, pendant 3 mois complémentaires, les employeurs continueront à disposer d’un cadre ad hoc leur permettant d’encadrer le télétravail dans le cadre du COVID-19.

Source : CCT n° 149/2 du 7 décembre 2021 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus