Les fêtes du personnel de fin d’année étant annulées, nombreux sont les employeurs qui, en compensation, ont offert ou envisagent d’offrir des petits cadeaux à leur personnel.

Ces cadeaux ou chèques-cadeaux au personnel bénéficient dans certaines conditions d’un traitement fiscal et social avantageux.

L’occasion est donnée ici d’en rappeler les principes :

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement, dénommés chèques-cadeaux au personnel ne constitueront pas selon la règlementation ONSS, de la rémunération et seront dès lors exemptés de cotisations, pour autant :

• Qu’ils soient accordés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la fête de Noël ou du Nouvel An ;
• Que leur valeur ne dépasse pas 40 € par travailleur et par enfant à charge (annuellement).
• Pour les chèques-cadeaux en particulier, qu’ils aient une durée de validité limitée et qu’ils ne soient pas payés en argent. L’employeur doit également préalablement conclure un accord avec l’émetteur des chèques.

A défaut, ces cadeaux seront soumis à cotisations de sécurité sociale, et ce, sur leur valeur totale.

Le traitement fiscal est également avantageux puisque les cadeaux qui remplissent les conditions précitées seront considérés comme des avantages sociaux, de sorte qu’ils seront exonérés d’impôt pour le travailleur mais constitueront cependant un avantage déductible pour l’employeur.

Source: Article 19, § 2, 14°, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs