Il a, en effet, été sollicité du Conseil National du Travail (« CNT ») qu’il remette son avis eu égard à plusieurs propositions de lois ayant trait au congé de maternité et au congé de paternité/congé de naissance. Les mesures relatives au congé de paternité/congé de naissance ont déjà fait l’objet d’un commentaire plus approfondi dans notre post de ce 3 janvier dernier.

Les partenaires sociaux ont, dans le cadre de la demande d’avis, analysé les mesures suivantes :

• La possibilité pour les travailleuses enceintes, en incapacité de travail dans les 6 à 8 semaines précédant l’accouchement de bénéficier d’une prolongation de leur congé postnatal, d’une durée équivalente à celle de l’incapacité dont question qui aurait été convertie en repos prénatal. La limite posée serait toutefois une prolongation de 5 semaines en cas de naissance simple et de 7 semaines en cas de naissance multiple. Cette mesure permettrait qu’un congé de maternité de 15 semaines soit effectivement pris.

• Le caractère obligatoire (et non plus facultatif) du congé de paternité/congé de naissance afin d’assurer une prise effective de celui-ci.

• La prolongation du congé de paternité/congé de naissance à 25 jours (en lieu et place des 10 jours actuels) et la possibilité de davantage le moduler dans le temps.

Le CNT semble favorable à l’ensemble de ces mesures mais souhaite disposer de davantage de temps pour procéder à un examen approfondi de celles-ci ainsi que de leur mise en œuvre efficace.

Davantage de précisions devraient ainsi nous parvenir dans le courant de l’année 2020.

Source : C.N.T., avis n° 2.153 et 2.154 du 17 décembre 2019.