Clause d’écolage 2.0 pour les métiers en pénurie

colage

La clause d’écolage est la clause par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l’exécution de son contrat de travail d’une formation spécifique aux frais de l’employeur, s’engage à rembourser à ce dernier une partie des frais de formation en cas de départ de l’entreprise avant l’expiration d’une période convenue par les parties.

En pratique, cette clause était peu utilisée eu égard aux conditions fixées par la loi, dont notamment une rémunération annuelle minimale.

Afin d’améliorer l’acquisition de compétences et le maintien à niveau de celles-ci, facteurs décisifs pour le développement économique et la compétitivité, une loi du 14 octobre 2018 supprime la condition de rémunération minimale lorsque la formation touche à un métier ou à une fonction figurant sur la liste des professions en pénurie ou des fonctions difficiles à remplir des Régions.

La clause d’écolage 2.0 pourra être conclue dès ce 10 novembre.