Plans PC privé : définition du concept de « périphériques »

Le système du Plan PC Privé octroie une exonération d’impôt à concurrence de 860,00 € au maximum (revenus 2017) aux travailleurs qui bénéficient d’une intervention de leur employeur pour l’achat à l’état neuf un PC avec ou sans périphérique, connexion internet et abonnement internet.

Pour l’application de cette exonération :

  • La rémunération annuelle brute imposable du travailleur ne peut excéder 33.820,00 € (revenus 2017) ;
  • L’employeur ne peut à aucun moment être lui-même propriétaire du matériel informatique.

Un périphérique est défini par la circulaire fiscale applicable comme étant « un équipement qui nécessite l’utilisation d’un PC pour fonctionner de manière optimale ».

Une liste non-exhaustive énumère les équipements qui sont considérés comme des périphériques : imprimante, clavier, souris, écran, carte son, disque dur externe, graveur externe, clé USB, webcam, iPod, smartphone, vidéoprojecteur, appareil photo numérique, GPS, etc.

Au regard des progrès technologies, de nombreux équipements peuvent aujourd’hui être connectés à un PC pour « fonctionner de manière optimale ». L’administration répond régulièrement à des questions relatives au concept de « périphérique ». Elle a dès lors décidé de limiter strictement la notion de périphérique à :

  • Un moniteur ;
  • Un clavier ;
  • Une souris, souris de pied, pavé tactile ou boule de commande ;
  • Une imprimante ;
  • Un scanner ;
  • Des enceintes ne fonctionnant pas de manière autonome ;
  • Une webcam ;
  • Une mémoire externe, y compris l’appareil pour la lecture d’un support optique ou l’écriture de celui-ci ;
  • Un casque téléphonique ;
  • Les appareils spécifiques dont les personnes ayant un handicap ont besoin pour pouvoir travailler aisément avec un PC.

Les appareils photo numériques, les smartphones ou les iPods sont notamment exclus de la notion de périphériques. Cette énumération limitative remplace celle qui était donnée auparavant de manière non-limitative.

La modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Source : Circulaire 2017/C/75 relative à la notion de périphérique dans le cadre du projet “PC Privé”