Le Gouvernement ne s’en est jamais caché: il veut dissuader la sortie anticipée du marché du travail.

Pour ce faire, il est prévu dans le projet de loi-programme (I) adopté par toutes les commissions parlementaires, une augmentation des cotisations DECAVA (les cotisations patronales sur les compléments d’entreprise et sur les indemnités complémentaires à certaines allocations sociales).

Les taux des cotisations seront majorés par un coefficient de 1,25 pour le secteur marchand et de 2,25 pour le secteur non marchand.

Par exemple, le taux de cotisations sur un RCC d’un travailleur âgé de 60 ans passera de 25% à 31,25% dans le secteur marchand.

Pour un régime de chômage avec indemnité complémentaire (ancienne pseudo-prépension), le taux passe pour un travailleur âgé de 59 ans de 50% à 62,50% dans le secteur marchand.

Cette mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 et serait applicable à tout licenciement et à toute demande de crédit-temps intervenus après le 10 octobre 2015. Pour les restructurations, la mesure ne sera applicable qu’aux annonces de licenciement collectif faites après cette même date.

En d’autres termes, les RCC en vigueur ne seront pas impactés par cette nouvelle mesure.