La jurisprudence confirme de plus en plus souvent sur base de la législation existante avant la réforme de 2014, les obligations qui pèsent sur la tête des employeurs en présence de situations pouvant être considérées comme du harcèlement moral.

Dans un jugement du 23 février 2015, le Tribunal du Travail de Mons rend en grande partie l’employeur responsable d’une situation de « harcèlement moral » résultant « d’un manque de communication, de l’absence de description de la fonction de la travailleuse, de l’isolement de cette dernière et de l’absence de système d’évaluation du personnel » (Trib. Travail Mons, 23 février 2015, inédit, RG, n°13/1512 A)

Le jugement reproche plus particulièrement à l’employeur de n’avoir pas mis en œuvre les solutions notamment collectives proposées par le médecin du travail et l’a condamné à indemniser la plaignante à hauteur d’un montant de 10.000 € nets.