Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation française a décidé que constitue un harcèlement le refus de l’employeur d’adapter le poste de travail d’un salarié selon les prescriptions du médecin du travail et le fait de confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités.

En l’espèce, une employée d’une entreprise de peinture industrielle a été en incapacité de travail successivement. Au moment de la reprise du travail, elle a été déclarée apte au travail avec certaines réserves. Un an et demi plus tard, l’employée avait notifié à son employeur l’impossibilité de poursuivre son activité dans l’entreprise pour dégradation de ses conditions de travail et harcèlement moral.

L’attitude de l’employeur consistant à la maintenir à son poste de travail antérieur, au mépris de la prescription médicale, a été qualifiée de harcèlement. En effet selon les juges l’attitude répétée de l’employeur aurait entrainé la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d’adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités mettant en jeu sa santé.

Ce n’est pas la première fois que la haute juridiction française a qualifié de harcèlement la méconnaissance par l’employeur des réserves émises par le médecin du travail concernant l’état de santé d’un travailleur. Une décision similaire a été rendue le 28 janvier 2010.

Si la réglementation belge ne connait pas comme telle d’obligation de résultat en matière de bien-être au travail, il y a tout lieu de penser qu’avec la réforme des risques psychosociaux et la nouvelle définition du harcèlement moral, une telle obligation pèse dès à présent sur la tête des employeurs belges.