Étiquette : Paysage hospitalier

Suivi de la réforme du paysage hospitalier

By Sophie Stenuick on Août 8 ^th 2018août 1, 2018 in Medical law

Dans un précédant post du 22 juin 2018, nous vous communiquions les bases de la réforme à venir du paysage hospitalier. L'avant-projet de loi "réseau" adopté par le Conseil des Ministres en première lecture le 30 mars 2018 a fait l'objet d'une seconde lecture par ce même Conseil des ... Read More

Réforme du paysage hospitalier en vue…

By Sophie Stenuick on Juin 22 ^nd 2018juin 15, 2018 in Medical law

Le 30 mars 2018, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi en première lecture qui sont maintenant soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Ces deux avant-projets de loi modifient en profondeur la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de ... Read More