
Régime spécial d’imposition des impatriés (RSII): l’ONSS confirme que les indemnités de frais ne sont pas soumises à cotisations
Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l'instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n'était spécifié quant à l'assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale. Dans ... Read More
