Younity se réjouit de vous faire part de sa contribution à l’ouvrage compilant les actes du colloque « Organes et instruments de la Concertation sociale : Enjeux contemporains », rédigé sous la direction scientifique de Filip Dorssemont, Pierre-Paul Van Gehuchten, Laurent Dear et Jean-Philippe Cordier.

Cet ouvrage célébrant les 70 ans de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et les 50 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, aborde toute une série de questions choisies.

Sont notamment traités les droits du travailleur âgé dans le cadre d’un licenciement collectif ou encore la hiérarchisation des sources, concrétisée par l’article 51 de la loi du 5 décembre 1968 dans l’ordre juridique du droit social belge et sa nécessaire mise à jour pour intégrer les règles de droit international et celles du fédéralisme.

Au sein de celui-ci, Jean-Philippe Cordier et Aurore Guérit se sont penchés sur l’importante question de l’incorporation de la convention collective de travail dans le contrat de travail, en application de l’article 23 de la loi du 5 décembre 1968 précitée.

Cette disposition a principalement pour effet de générer des droits et obligations dans la relation employeur-travailleur au-delà de la période de validité de la convention collective de travail qui est à leur source.

La contribution de Younity a pour objectif de davantage examiner la temporalité de cette incorporation, les effets de cette incorporation ainsi que ses conséquences et ses exceptions, autant de questions qui, souvent, sont considérées comme délicates par les praticiens. Quel sort réserver par exemple à une clause de stabilité d’emploi ?

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