La Chambre vient d'adopter le projet de loi concernant le travail faisable et maniable. Il sera soumis à la signature royale puis publiée dans les prochaines semaines au Moniteur Belge. Nous vous tiendrons naturellement informé de sa ... Read More
Le Projet de loi tant attendu a été déposé à la Chambre ce 4 janvier et est accessible depuis ce jour. Il prévoit une entrée en vigueur de la plupart des mesures au 1er février 2017. Nous aborderons ultérieurement avec vous les mesures qu'il ... Read More
Le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture lors de sa séance du 16 décembre l'avant-projet de loi concernant le travail maniable et faisable. Ce texte a été adapté suite aux remarques du Conseil d'Etat mais on ignore s'il a été tenu compte de l'avis du Conseil National du ... Read More
L'avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable qui est censé appliquer une partie importante de l'accord gouvernemental, vient d'être lourdement recalé par le Conseil National du Travail. Dans son avis n° 2008 du 7 décembre 2016 disponible sur le site CNT depuis ce jour, ... Read More