
Elections sociales 2016 (X-60): la notion d’unité technique d’exploitation
La notion d'entreprise au sens des élections sociales est définie comme étant l'unité technique d'exploitation (UTE). C'est au niveau de celle-ci que doivent être institués un CE et/ou un CPPT si le nombre de travailleurs occupés est atteint. Cette notion d'UTE peut toutefois être ... Read More
