Le Service Fédéral des Pensions (« SFP ») et Sigedis (l’asbl chargée de la gestion de la banque de données des pensions complémentaires « DB2P ») participent au projet pilote de système européen de suivi des pensions en ligne - the « European Tracking System on Pensions » ... Read More
A Royal Decree of 14 September 2017 inserts new categories of information in the Limosa declaration for posted and self-employed workers. It enters into force on 1st October 2017. Categories of information relating to the nature of the services carried out in connection with posted workers in ... Read More
Un arrêté royal du 14 septembre 2017 insère de nouvelles catégories de données dans la déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2017. Les données relatives à la nature des services effectués dans le ... Read More
Pour rappel, la Belgique a récemment transposé la directive européenne 2014/67/UE sur le détachement des travailleurs. La loi du 11 décembre 2016 met en place de nouveaux instruments pour renforcer la protection des travailleurs détachés, le contrôle de leurs conditions de travail et ... Read More