Étiquette : maintien des droits

Maintien du système d’indexation en cas de transfert d’entreprise: cas d’espèce

Sur papier, les choses ont l'air simple : il faut maintenir les droits des travailleurs lors d'un transfert conventionnel d'entreprise. Pour les droits résultant du contrat de travail, cela ne pose généralement pas trop de problème. Il en est de même lorsque le cessionnaire ressort de la ... Read More