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L’employeur public : créature bicéphale en cas de licenciement?

La Cour du travail de Mons s'est récemment prononcée sur l'application des principes de droit administratif au licenciement d'un agent contractuel d'une commune. Au terme de son arrêt du 24 novembre 2015, la Cour de travail de Mons a considéré que : d'une part, les principes de bonne ... Read More

L’employeur public peut prendre des mesures conservatoires dans le cadre de la législation sur les risques psychosociaux … mais dans le respect des principes de droit administratif

By Julie Markey on Sep 11 ^th 2015septembre 11, 2015 in Employment law Public sector Well-being

Le 22 juillet 2015, le Conseil d’État s'est prononcé sur une demande en suspension dirigée contre une décision déchargeant temporairement le directeur d'un département de la Région Wallonne de ses fonctions. Cette décision avait été adoptée, à titre de mesure conservatoire, à la ... Read More