Le Code civil poursuit sa réforme, avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2025, du livre 6 relatif à la responsabilité extracontractuelle. Ce nouveau texte met fin au régime de quasi-immunité de l'auxiliaire. Nous examinons ci-après les répercussions possibles pour le travailleur ... Read More
Retrouvez ci-dessous notre article paru dans le Trends sur la cession des droits d'auteur dans le cadre de la relation de travail. Vous êtes architecte dans un bureau d'architecture et cela fait des mois que vous travaillez sur la conception d'un nouveau bâtiment. Une fois les plans terminés, ... Read More
Les questions liées à la discrimination sont de plus en plus présentes dans notre droit. Ainsi, il n’est pas rare de refuser à l’embauche un homme car la fonction recherchée, à savoir celle d’une secrétaire dans une équipe féminine, est genrée. On peut également constater que ... Read More