
Les commissions payées par un tiers sont également soumises à cotisations ONSS
Pour rappel, la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est le salaire en espèces et les avantages évaluables en argent auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engagement. Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le fait qu'un ... Read More
