Les Elections sociales auront lieu entre le 13 et le 26 mai 2024, mais le début de la procédure commence déjà mi-décembre de cette année! Il est donc temps de vous préparer ! Participez à la session interactive sur "Les Elections Sociales 2024", animée par Maître ... Read More
Par un jugement du 16 août 2022, le Tribunal du Travail d'Anvers - division Anvers rappelle deux éléments fondamentaux en droit du travail, mais souvent perdus de vue par les employeurs: ce qui est considéré comme du temps de travail; la rémunération de ce temps de travail, ... Read More
Les faits : Un travailleur, délégué médical par une entreprise pharmaceutique, disposait d’un véhicule de fonction. L’utilisation de celui-ci à des fins privées était autorisée mais impliquait un remboursement dans le chef du travailleurs pour les frais liés à ses ... Read More
Conformément au règlement européen 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les travailleurs sont assujettis au régime de sécurité sociale de l’Etat membre dans lequel ils exercent leur activité salariée. Des règles spécifiques existent toutefois pour ... Read More
Comme on l'écrivait récemment, une loi visant à limiter la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement a été publiée ce 28 avril au Moniteur belge. Cette loi limite à deux ans la durée totale de la succession d'un ou plusieurs contrats de ... Read More
Bij een betwisting van een ontslag om dringende reden, moet de rechter onderzoeken of de aangevoerde tekortkoming ernstig genoeg is om het ontslag om dringende reden te rechtvaardigen in het licht van de concrete omstandigheden. In een arrest van 6 februari 2023 oordeelde het Hof van Cassatie ... Read More
Pour rappel, une convention collective de travail (CCT) est définie, en droit belge, à l’article 5 de la loi correspondante du 5 décembre 1968 comme un « accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou ... Read More
L’initiative n’est pas nouvelle. Nous vous en parlions déjà il y maintenant trois ans. Une fois encore, une proposition de loi visant à rendre le congé de naissance obligatoire a vu le jour. La proposition de loi déposée ce 13 avril 2023 poursuit un objectif similaire aux ... Read More
La Cour de cassation a récemment eu à connaître d’un litige portant sur la compétence des juridictions du travail en matière de conflits collectifs. Dans un arrêt du 12 décembre 2022, elle a rappelé que les juridictions du travail ne sont pas compétentes pour connaître des conflits ... Read More
L’arrêté royal d’exécution du 30 mars 1967 relatif aux vacances annuelles a été modifié le 8 février 2023 et prévoit quelques changements en matière de congés. À travers ces modifications, le gouvernement marque son souhait de se conformer à la Directive 2003/88/CE qui impose ... Read More