C’est ce qui découle de l’arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2023, dans lequel elle se prononce sur les dispositions prévues par la CCT du 21.9.2015 fixant le statut des délégations syndicales, conclue au sein de la Commission Paritaire n° 311 (secteur de la grande ... Read More
Le renforcement du droit aux vacances annuelles payées inscrit dans la directive 2003/88/CE du 5 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail poursuit son chemin législatif. On vous en parlait précédemment, un premier pas a été franchi par ... Read More
La loi du 7 avril 2023 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines ... Read More
Dans le cadre de l’accord du Gouvernement, il est prévu de prévoir un bonus pension en faveur des travailleurs qui continuent de travailler alors qu’ils peuvent partir à la pension anticipée. Le but est donc de récompenser les travailleurs qui restent actifs. Concrètement, il ... Read More
Par une ordonnance du 24 février 2022, le Président du Tribunal du travail de Liège a interrogé la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur une affaire opposant la Commune d'Ans à une employée communale, OP (affaire C-148/22). C'est la première fois que la CJUE sera amenée ... Read More
Ce jeudi 1er juin, le Ministre Dermagne a répondu aux différentes questions posées par des parlementaires quant aux actions qu’il envisageait de prendre dans le dossier Delhaize. Il a annoncé avoir communiqué aux partenaires sociaux siégeant au Conseil National du Travail un projet ... Read More
On le sait, les interdictions des piquets de grève bloquants (pour rappel le piquet non bloquant n'est pas interdit par la justice) couplées au recours par Delhaize à des étudiants pour remplacer les grévistes irritent les syndicats. Pour rappel, il est interdit de recourir au ... Read More
17 May marks the worldwide celebration of the International Day Against Homophobia, Transphobia and Biphobia. IDAHOT was created in 2003 to raise awareness of the violence and discrimination that the members of the LGBTQ+ Community still experience because of their sexual orientation or gender ... Read More
Ce 22 mai, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Bruxelles à l'appel des organisations syndicales, et ce, je cite, "pour défendre les libertés syndicales qui sont gravement atteintes à travers le conflit social chez Delhaize et l’interdiction des ... Read More
Les Elections sociales auront lieu entre le 13 et le 26 mai 2024, mais le début de la procédure commence déjà mi-décembre de cette année! Il est donc temps de vous préparer ! Participez à la session interactive sur "Les Elections Sociales 2024", animée par Maître ... Read More