On en avait déjà eu l’écho et c’est maintenant officiel, les travailleurs n’auront plus à présenter de certificats médicaux en cas d’incapacité de travail d’un jour et ce, maximum trois par année civile. Le Conseil des ministres a approuvé ce 10 juin un avant-projet de ... Read More
C’est officiel : la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine, d’application depuis mars 2020, ne sera cette fois plus prolongée et cessera donc d’être applicable à compter du 1er juillet prochain. ... Read More
Les « trajets retour au travail » ont été instaurés par une loi du 12 décembre 2021 et ne doivent pas être confondus avec le « trajet de réintégration » instauré par le Code du bien-être au travail. Ils concernent notamment les travailleurs en incapacité de ... Read More
Clara Botton - Stagiaire C’est ce que rappelle la récente amende de 10.000 euros infligée à la SNCB, la société nationale des chemins de fer belges, par l’Autorité belge de Protection des Données (APD) dans sa décision n° 71/2022 du 4 mai dernier. De quoi était-il ... Read More
Het leven wordt alsmaar duurder en dat merken we op verschillende vlakken. Werknemers die frequent thuiswerken voelen dit ook in hun portemonnee door de stijgende verwarmings-en elektriciteitskosten. Werkgevers kunnen een forfaitaire thuiswerkvergoeding toekennen aan werknemers die ... Read More
Il y a près d’un an, nous commentions (ici) l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juin 2021 par lequel la Cour estimait qu’il devait être mis fin à la pratique visant à conclure successivement avec un même travailleur des contrats de travail à durée déterminée (CDD) et des ... Read More
Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis ce mardi 17 mai afin de rendre un avis sur un passage éventuel du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à compter du 1er juillet 2022. Pour ... Read More
Younity est un cabinet d’avocats qui se consacre exclusivement au droit social et au droit des pensions, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Fondé en 2012 par des avocats disposant d’une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets d’affaires, ... Read More
L’Autorité de Protection des Données (APD) s’est déjà prononcée à ce sujet à plusieurs reprises (voy. notre résumé du 27 décembre 2021 des décisions pertinentes « Don’t forget to switch off the email adresses when employees or contractors leave your ... Read More
C’est la question que le Tribunal du travail de Liège a eu à trancher dans son jugement du 17 janvier 2022. En l’espèce, un travailleur avait été licencié le 18 juillet 2018. Le 8 juillet 2018, alors que sa voiture de société était correctement stationnée, elle a été ... Read More