Catégorie : Compensation & Benefits

Remplacement des éco-chèques par une indemnité nette : le CNT est « contre »

Une proposition de loi a été déposée il y a quelques semaines en vue de remplacer les éco-chèques par une indemnité nette qui serait allouée directement au travailleur. Cette proposition résulte essentiellement de préoccupations liées aux coûts, aux pertes financières résultants ... Read More

Fin de l’avantage imposable réduit pour les options sur actions accordées aux gérants de sociétés de management

Le 13 avril dernier, l’administration fiscale belge a publié une circulaire (2017/C/21) relative au régime fiscal des options sur actions attribuées à des gérants de sociétés de management. Cette circulaire met fin à une controverse et vise à préciser la manière d’évaluer ... Read More

Le nouveau plafond 2017 pour les avantages non-récurrents liés aux résultats est connu

Pour l'ONSS, le bonus communément appelé CCT 90 ne constitue pas de la rémunération à concurrence d'un montant maximum de 3.255,00 € bruts pour 2017. Il s'agit bien entendu d'un montant par année civile et par travailleur. Pour le fisc, le bonus est exonéré d'impôts à concurrence ... Read More

Les cotisations payées à l’OSSOM constituent de la rémunération au sens de la loi sur la protection de la rémunération

Après 15 ans d’occupation en Belgique, un travailleur a été envoyé en 1993 dans une société hongroise liée à l’employeur. A cette occasion, l’employeur s’était engagé à assurer au travailleur – durant son occupation sur le territoire hongrois - un régime de sécurité ... Read More