Catégorie : Compensation & Benefits

Non, les compléments aux allocations familiales ne sont pas de la rémunération passible de cotisations

Dans notre article du 29 septembre 2015, nous commentions un arrêt de la Cour du travail de Liège donnant raison à l'ONSS qui avait soumis à cotisations des compléments aux allocations familiales eu égard à leur montant. Récemment,  nous faisions état d'un arrêt de la Cour du travail de ... Read More

Pas de cotisations de sécurité sociale sur les frais de garde d’enfants et stages de vacances payés par l’employeur

En matière de sécurité sociale, la notion de rémunération contient des exceptions. Ainsi en est-il des compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale. A défaut de pouvoir être considérés comme de la rémunération, ces compléments ne sont pas ... Read More