Votée le 15 mars dernier, la loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité est parue au Moniteur belge de ce jour. Il est désormais possible à certaines conditions de remplacer une voiture de société par une allocation de mobilité. Le régime Cash for car est basé sur les ... Read More
Le projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité a été adoptée hier par la Chambre. Elle sera prochainement publiée au Moniteur belge une fois ratifiée par le Roi. Cette loi entre en vigueur avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Concrètement, elle permet aux ... Read More
Het wetsontwerp betreffende de invoering van een mobiliteitsvergoeding werd gisteren door de Kamer goedgekeurd. Na bekrachtiging door de Koning wordt ze eerstdaags gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Deze wet treedt retroactief in werking op 1 januari 2018. Concreet kunnen werkgevers een ... Read More
Nombreux sont les employeurs qui octroient un bonus à leurs employés. L’octroi de ces bonus est généralement conditionné à l’atteinte d’objectifs individuels, éventuellement combinés à des objectifs collectifs, au cours d’une année « n ». La jurisprudence nous apprend ... Read More
Dans ses instructions pour le 4ème trimestre 2017, l’ONSS a adapté le forfait mensuel accepté à titre d’indemnité de bureau payée aux travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à domicile. Il passe de 122,01 € par mois à 124,45 € par mois. Sont exclues de la notion de ... Read More
Durant ces derniers mois, le Gouvernement a annoncé et initié différentes réformes qui touchent à la rémunération des salariés et qui peuvent avoir un impact sur la gestion des ressources humaines. Les modifications des positions administratives et de la réglementation obligent les ... Read More
Under certain circumstances, warrants or stock options granted to employees and directors benefit from a favorable tax and social security treatment in Belgium. Further to the review of a cafeteria plan, the Belgian Ruling Commission clarified its position regarding the income tax treatment of ... Read More
A compter du 1er janvier 2018, l’employeur qui recourt à une procédure d’information et consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d’entreprise sera exclu du régime social et fiscal intéressant applicable aux avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90). ... Read More
Le système du Plan PC Privé octroie une exonération d’impôt à concurrence de 860,00 € au maximum (revenus 2017) aux travailleurs qui bénéficient d’une intervention de leur employeur pour l’achat à l’état neuf un PC avec ou sans périphérique, connexion internet et abonnement ... Read More
De maatregel die al eerder werd aangekondigd is nu ook effectief sinds 1 januari 2018. Werkgevers kunnen hun werknemers een deel van de winst die het bedrijf gemaakt heeft toekennen onder de vorm van een winstpremie. Dit kan al op de winst van het boekjaar dat werd afgesloten ten vroegste op 30 ... Read More