Handgels en mondmaskers zijn vandaag de dag niet meer uit het straatbeeld weg te denken. Ook op de werkvloer zijn ze een vaste waarde geworden. Maar wat met het loonkarakter van deze producten? De fiscus en RSZ hebben hun standpunt hieromtrent recent verduidelijkt. Ter beschikking gestelde ... Read More
Cette question est sur les lèvres de beaucoup d’employeurs, et la réponse est non. La règle en matière de vaccination en Belgique est qu’elle doit se faire en principe sur une base volontaire, sauf exceptions. Actuellement, aucune exception n’est prévue pour le vaccin contre la ... Read More
Pour rappel, l’introduction d’un plan d’avantages non-récurrents liés aux résultats est encadré par la CCT 90 conclue au sein du Conseil National du Travail. Pour autant que les conditions imposées par celle-ci soient strictement respectées, cet avantage – qui constitue un ... Read More
Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More
In een Koninklijk Besluit van 22 december 2020 besliste de regering dat maaltijd-, eco- en geschenkcheques die tussen 1 november 2020 en 31 maart 2021 vervallen, 6 maanden langer geldig blijven. Dit werd ingegeven door de tweede COVID-19-besmettingsgolf en de daaropvolgende sluiting van ... Read More
Les fêtes du personnel de fin d’année étant annulées, nombreux sont les employeurs qui, en compensation, ont offert ou envisagent d’offrir des petits cadeaux à leur personnel. Ces cadeaux ou chèques-cadeaux au personnel bénéficient dans certaines conditions d’un traitement ... Read More
A l’issue d’un Comité de concertation qui s’est tenu vendredi dernier, 16 octobre, une série de nouvelles mesures plus restrictives ont été annoncées pour faire face à la forte résurgence de la pandémie de COVID-19 en Belgique. Un arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ... Read More
Na het Overlegcomité van vrijdag jongstleden, 16 oktober, werden een aantal inperkingsmaatregelen aangekondigd om de steeds verspreidende pandemie in te dijken. Een ministerieel besluit van 18 oktober 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 ... Read More
Depuis le début de la crise sanitaire, les autorités fiscales de la Belgique ont conclu avec celles de la France et du Luxembourg des protocoles d’accord clarifiant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19. Concernant le régime ... Read More
Dans un article précédent, nous vous expliquions quelles indemnités peuvent être octroyées aux travailleurs occupés en télétravail en raison des mesures liées à la pandémie. Pour les frais occasionnés par le télétravail, l’ONSS admettait déjà un remboursement forfaitaire ... Read More