Nouvelle prolongation du double droit passerelle de crise pour les indépendants jusqu’au 30 juin 2021

Alors que le Gouvernement fédéral amorce un assouplissement prudent des mesures pour lutter contre la COVID-19 – y comprises les mesures de fermeture temporaire de certaines entreprises / activités –, il a également prolongé à nouveau jusqu’au 30 juin 2021 le double droit passerelle pour les indépendants contraints de cesser leur activité en raison de ces mesures de fermeture.

Comme nous l’expliquions dans un précédent post, le double droit passerelle vise les indépendants, les aidants et les conjoints aidants qui sont obligés d’interrompre leur activité professionnelle en raison de ces mesures gouvernementales.

L’indemnisation s’élève à (i) 2.583,38 EUR par mois pour les indépendants isolés, ou (ii) 3.228,20 EUR par mois pour les indépendants ayant des charges de famille

L’indépendant peut demander le double droit passerelle pour chaque mois au cours duquel il a dû cesser totalement son activité (soit car il est directement touché par les mesures de fermeture, soit car son activité dépend en grande partie de secteurs soumis à l’obligation de fermeture). Il doit introduire sa demande d’aide auprès de sa caisse d’assurances sociales.

Source : Arrêté royal du 25 mars 2021 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre de la COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants et la loi du 22 décembre 2020 instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19 (M.B., 7 avril 2021)