La Cour de cassation a récemment eu à connaître d’un litige portant sur la compétence des juridictions du travail en matière de conflits collectifs. Dans un arrêt du 12 décembre 2022, elle a rappelé que les juridictions du travail ne sont pas compétentes pour connaître des conflits ... Read More
L’arrêté royal d’exécution du 30 mars 1967 relatif aux vacances annuelles a été modifié le 8 février 2023 et prévoit quelques changements en matière de congés. À travers ces modifications, le gouvernement marque son souhait de se conformer à la Directive 2003/88/CE qui impose ... Read More
Begin deze week verscheen een artikel in de Tijd over een analyse van het Belgische statistiekbureau Statbel waaruit blijkt dat het aantal arbeidsongeschikten sneller groeit dan het aantal werkenden. Zo is het aantal arbeidsongeschikte Belgen in 2022 met 6,1% gestegen ten opzichte van het jaar ... Read More
Les faits sont les suivants : Dans le cadre d’une fin de stage, un pompier volontaire a fait l’objet d’un rapport récapitulatif qui proposait son licenciement. Saisie de cette proposition, la Commission de stage a rendu un avis favorable à ce licenciement qui a été notifié ... Read More
Même en mangeant une moule frites sur un cuistax à la Côte, on ne peut pas louper l’info : l’âge de la retraite fait débat chez nos voisins français puisqu’il envisagé de relever progressivement l’âge de la retraite à 64 ans (au lieu de 62 ans). Et chez nous ... Read More
Dans un arrêt d'août 2022, la Cour du Travail de Liège nous rappelle les conséquences irrémédiables d'un mauvais choix de langue, et les moyens à disposition du plaideur attentif. Même si l'erreur provient du Tribunal lui-même... Le contexte Monsieur L est délégué du ... Read More
Obligation introduite par la loi du 3 octobre 2022 portant dispositions diverses relatives au travail, chaque entreprise qui occupe au moins 20 travailleurs doit élaborer un plan de formation annuel pour ses travailleurs. Ce plan est établi au plus tard le 31 mars de chaque année, en ... Read More
Dans une affaire récente, le Tribunal du travail Francophone de Bruxelles a eu l'occasion de rappeler les limites du contrôle exercé par le juge sur les raisons d'ordre technique ou économiques invoquées dans le cadre du licenciement d'un représentant du personnel. Le ... Read More
La CCT 32bis qui régit les droits et obligations des employeurs et travailleurs en cas de transfert d'entreprise est à la Une des journaux depuis plus d'une semaine. On peut lire dans la presse que le projet de franchisation des magasins d'une célèbre enseigne de la grande ... Read More
Sans vouloir "spoiler" (je déteste le mot divulgacher) la suite, vous ne trouverez pas une réponse claire en lisant cet article. Essayons toutefois d'apporter quelques éléments de réflexion qui vous permettront, je l'espère, de comprendre les contours de la notion. La loi: ... Read More