L'accès aux régimes de RCC (anciennement prépension) étant rendu plus difficile, de nombreux employeurs dispensent de prestation leurs travailleurs âgés jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la pension légale. Ces employés conservent néanmoins une ... Read More
Er is met de jaarwisseling een nieuwe RSZ-bijdrage ingevoerd, de zogenaamde bijzondere activeringsbijdrage. Het principe is dat de werkgever die (een deel van) zijn personeel minstens een heel kwartaal laat thuiszitten (dus op non-actief stelt) met behoud van (een ... Read More
Dans son avis du 19 décembre dernier, le Conseil National du Travail se penche sur le projet du gouvernement d'exonérer de cotisations de sécurité sociale certaines indemnités payées dans le cadre de la CCT 104. Ce projet intervient suite à l'adoption au sein de certaines commissions ... Read More
En cas d’accident du travail, si le travailleur n’a pas retrouvé, au moment où les lésions sont consolidées et stabilisées, la capacité de travail dont il disposait avant l’accident, il est en droit de bénéficier d’une rente. Le montant de cette dernière est fonction du taux ... Read More
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour du travail de Mons analyse la problématique de la force probante des auditions réalisées par les services d’inspection sociale suite à un contrôle. La situation est la suivante : l’ONSS effectue une inspection sociale au sein d’un établissement ... Read More
As a general rule, a person is subject to the social security system of the Member State of employment. Another social security scheme may, however, apply if the person “normally works” in two or more Member States. In two arrests of 13 September 2017 the European Court of Justice specifies ... Read More
La loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension a été publiée au Moniteur belge de ce 24 octobre 2017. Cette loi entre en vigueur le 1er décembre 2017. Pour rappel, cette loi concerne tant les travailleurs indépendants et ... Read More
La Cour de cassation considère que, si le donneur d’ordre n’a pas procédé à son obligation de retenue, seules les dettes dont il est solidairement responsable et la majoration due en l’absence de retenue peuvent lui être réclamées. L’article 30 bis de la loi du 27 juin 1969 ... Read More
A Royal Decree of 14 September 2017 inserts new categories of information in the Limosa declaration for posted and self-employed workers. It enters into force on 1st October 2017. Categories of information relating to the nature of the services carried out in connection with posted workers in ... Read More
Un arrêté royal du 14 septembre 2017 insère de nouvelles catégories de données dans la déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2017. Les données relatives à la nature des services effectués dans le ... Read More