Moyennant le paiement d’une cotisation de régularisation, une période d’étude peut être valorisée pour le calcul de la pension légale des travailleurs salariés. Ceci a donc pour conséquence d’augmenter, en principe, le montant de la pension légale du travailleur. Une mesure identique existe pour le régime de pension des travailleurs indépendants et les régimes de pension du secteur public.

Le montant de la cotisation de régularisation dépend du moment auquel la demande de régularisation est introduite. Cette cotisation est d’ailleurs fiscalement déductible.

Pour les demandes de régularisation introduites avant les 10 années qui suivent le diplôme, le montant de la cotisation de régularisation est fixé forfaitairement à 1.530 EUR (montant 2018 – à indexer) par année d’étude régularisée.

Par contre, pour les demandes de régularisation introduites après les 10 années qui suivent le diplôme, le calcul de la cotisation de régularisation est plus compliqué.  Dans ce cas, la cotisation de régularisation correspond à un pourcentage (entre 50% et 95%) de la valeur actuelle (en date de la demande) de l’accroissement de pension de retraite qui résulte de la régularisation de la période d’étude.

Un arrêté royal du 22 mai 2019 a précisé les modalités de calcul de la cotisation de régularisation due dans ce cas. Plus précisément :

• La valeur actuelle est calculée sur la base d’un taux d’intérêt de 1% des tables de mortalité XR appliquées pour l’activité d’assurance vie avec une correction d’âge de 5 ans et en supposant que la pension de retraite sera payée à partir de l’âge légal de la pension;
• Le pourcentage à appliquer évolue selon la durée écoulée entre l’obtention du diplôme et la demande de régularisation :