Par un arrêt du 15 avril 2024, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur le cumul entre l’indemnité compensatoire de préavis et l’indemnité pour la perte d’une chance de conserver son emploi. En l’espèce, les faits sont simples : une agente contractuelle, ... Read More
Les faits : Un travailleur, délégué médical par une entreprise pharmaceutique, disposait d’un véhicule de fonction. L’utilisation de celui-ci à des fins privées était autorisée mais impliquait un remboursement dans le chef du travailleurs pour les frais liés à ses ... Read More
Ce 9 décembre 2022, un avant-projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres. Ce projet concerne la motivation des licenciements et le licenciement manifestement déraisonnable des agents contractuels du secteur public. Il vise notamment à répondre aux critiques émises par ... Read More
Depuis 2014, le calcul du préavis des employés et des ouvriers a été harmonisé. Lors de cette réforme, il a toutefois été tenu compte des situations existantes avant 2014. Pour rappel, le préavis d'un travailleur entré en service avant 2014 se calcule, pour la période antérieure ... Read More
Pour rappel, le licenciement d’un travailleur avec effet immédiat moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis n’est soumis à aucune exigence de forme. Il est toutefois vivement recommandé de le notifier par écrit, afin de s’en ménager la preuve. Le ... Read More
Dans son arrêt du 15 juin 2021, la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la liberté d’expression d’une employée, lorsqu’elle exprime la mention « j’aime/like » sur des publications sur Facebook, au regard de l’article 10 de la Convention ... Read More
Dans un arrêt rendu le 22 juin 2020[1], la Cour de cassation s'est prononcée sur la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité compensatoire de préavis d'une travailleuse licenciée alors qu'elle est en crédit-temps. Les faits ayant donné lieu à l'arrêt commenté ... Read More
La crise que nous traversons a contraint le Gouvernement à adopter des mesures visant à sauvegarder les entreprises et l'emploi. Le recours facilité au chômage temporaire pour force majeure en fait partie. Dans ce contexte, certains partis politiques acceptent mal que des employeurs ... Read More
Par un arrêt rendu le 18 décembre 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle la première ligne directrice devant être suivie en cas d’invocation d’un comportement discriminatoire dans le chef de l’employeur. En effet, la Cour a eu à juger de la situation d’un travailleur qui ... Read More
Nous ne le rappellerons jamais assez, la prudence s’impose face au licenciement d’un travailleur revêtu d'une protection particulière. Il s’agissait en l’espèce d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental, licencié par son employeur pour motif grave pour avoir manqué ... Read More