La crise que nous traversons a contraint le Gouvernement à adopter des mesures visant à sauvegarder les entreprises et l’emploi. Le recours facilité au chômage temporaire pour force majeure en fait partie.

Dans ce contexte, certains partis politiques acceptent mal que des employeurs procèdent à des licenciements. Et encore moins lorsque le coût de ces licenciements soit totalement ou partiellement mis à charge de la collectivité en notifiant des préavis pendant une période de chômage pour force majeure (qui pour rappel ne suspend pas le cours des préavis).

Plusieurs propositions de lois sont apparues ces 15 derniers jours visant tantôt à traiter de la même manière le chômage pour force majeure et le chômage économique (qui lui suspend le préavis), tantôt à interdire tout licenciement.

En ce qui concerne la suspension du préavis pendant une période de chômage pour force majeure, les choses semblent claires: la Commission des affaires sociales a adopté la semaine dernière un texte visant à assimiler le chômage pour force majeure à une cause de suspension du préavis et ce pour tous les licenciements notifiés depuis le 1er mars. Le texte adopté n’est toutefois applicable qu’aux situations en cours à la date de publication au Moniteur Belge, soit en d’autres termes aux préavis toujours en cours à cette date. Pour être complet, le PS vient de déposer une proposition de loi allant plus loin puisqu’elle vise à suspendre le cours de tout préavis notifié entre le 1er avril et le 30 juin 2020.

En ce qui concerne l’interdiction de licencier, le PS (encore) dépose une proposition de loi radicale qui interdit tout licenciement (avec préavis ou indemnité, mais hors motif grave) du 1er avril au 31 octobre 2020. Cette proposition ne règle pas le sort juridique des licenciements intervenus avant la parution de la loi de manière telle qu’on ignore les conséquences concrètes de cette interdiction. En outre, on ne voit pas comment cette interdiction se concilie avec la suspension du préavis également proposée par le PS.