Harmonisation ouvriers-employés en matière de pension complémentaire : la deadline pour le rapport au Conseil National du Travail approche

L’harmonisation entre les ouvriers et les employés en matière de pension complémentaire a été insérée dans la loi sur les pensions complémentaires en 2014. Cette harmonisation est progressive. Remise en perspective L'harmonisation est basée sur trois périodes de références ... Read More

Quelques chiffres clés sur la pension complémentaire des travailleurs salariés

Deux nouveaux rapports de la FSMA donnent des informations intéressantes concernant les pensions complémentaires : il s’agit du rapport bisannuel (période 2020-2022) et le rapport annuel (portant sur l’année 2022). Le dernier rapport bisannuel de la FSMA concernant la pension ... Read More

Een zware fout die leidt tot werknemersaansprakelijkheid moet niet noodzakelijk een dringende reden zijn

Een werknemer die zijn werkgever of derden schade berokkent kan in het kader van artikel 18 van de Arbeidsovereenkomstenwet enkel aansprakelijk zijn voor deze schade wanneer er sprake is van bedrog, een zware fout of een lichte fout die eerder gewoonlijk dan toevallig voorkomt. Hoewel de ... Read More

Younity recrute : AVOCAT(E) EN DROIT DU TRAVAIL avec un intérêt pour la fonction publique et comptant Minimum 3 ans d’expérience

Younity est un cabinet d’avocats qui se consacre exclusivement au droit social et au droit des pensions, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Fondé en 2012 par des avocats disposant d’une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets ... Read More

Coïncidence d’une incapacité de travail avec les vacances annuelles : le droit au report des congés et au salaire garanti est officiellement consacré en droit belge

Nous vous en parlions déjà lors de son dépôt, le projet de loi déposé le 25 mai 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de ... Read More